CGV – CGU

Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 1 – L’implication du notariat français dans les organisations internationales
Sous-titre 1 – Les organisations notariales professionnelles
Chapitre IV – Le Conseil supérieur du notariat, la Mission de l’international, la Direction Europe et International

1651 Le président Alain Lambert, président du Conseil supérieur du notariat de 1996 à 1998, a mis en place une équipe de notaires pour prendre en charge les actions de coopération. En 1998, ceux-ci ont été réunis dans une Commission des affaires européennes et internationales puis, en 2004, à l’initiative du président Armand Roth, au sein de la Mission de l’international.

Une équipe de permanents a également été recrutée, basée pour l’essentiel dans les bureaux du Conseil supérieur du notariat et regroupée au sein de la Direction Europe et International. Quelques membres travaillent à Bruxelles. Aujourd’hui, la direction coordonne les différentes actions, organise les déplacements, centralise les retours des différentes missions, met en place la politique définie par le bureau.

La Commission des affaires européennes et du développement international du CSN regroupe aujourd’hui des délégués de Cour qui réfléchissent sur les orientations à prendre. Des rapports sont régulièrement rendus aux membres du bureau du CSN et sont une aide à la construction de la politique internationale.

Au sein du Conseil supérieur du notariat, des instituts de développement ont été mis en place, qui sont des véritables laboratoires de recherche et de développement dans divers domaines. L’un d’entre eux est l’Institut notarial de droit européen et international (INEI) qui a été créé en avril 2013. Il met en place des actions de formation et d’information et produit des outils spécifiques à son domaine de compétence.

Le Conseil supérieur du notariat est également membre de l’Institut de recherche et d’études notariales européen (IRENE) et a nommé un représentant, membre du conseil d’administration. Cette fondation de droit luxembourgeois a été créée le 24 avril 1990. Elle a objet de favoriser la recherche en toutes matières juridiques et notamment en droit comparé, en droit international privé et en droit de l’Union, dans l’intérêt de la profession et des activités notariales.

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