Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 3 – Les rapprochements avec les autres notariats
Sous-titre 1 – Les accords bilatéraux
Chapitre II – Les accords de partenariat
1668 Le Conseil supérieur du notariat est lié aux notariats et ministères de la Justice étrangers par vingt-cinq accords de partenariat, qui couvrent des pays du pourtour méditerranéen : l’Asie (Cambodge, Chine, Kazakhstan, Mongolie, Thaïlande, Vietnam), le Proche-Orient et le Moyen-Orient (Émirats arabes unis, Iran, Liban), l’Amérique (Colombie, Haïti), l’Europe de l’Est (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Russie, Serbie) et l’Océan indien (Comores, île Maurice, Madagascar) ainsi que l’Allemagne, l’Italie et le Québec. En application de ces accords, les notaires de France participent à des séminaires de formation, à des échanges de bonnes pratiques, à des travaux plus normatifs de rédaction de fiches ou manuels. Ils sont également amenés à structurer l’organisation notariale à la demande de certains pays. Ils s’engagent à travailler ensemble au sein du Conseil des notaires de l’Union européenne (CNUE).
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