Présentation des principales règles de conflit de lois
Présentation des principales règles de conflit de lois
L'objet de ce chapitre est de présenter de façon simplifiée les principales règles de conflit de lois. Il ne s'agit pas de développer les subtilités de la matière, qui seront abordées par les autres commissions, mais seulement de brosser un tableau synthétique afin que le notaire, dans sa pratique quotidienne, puisse prendre rapidement des repères et le guider dans sa démarche. Il a également été convenu de présenter les règles de conflit de lois non pas de façon chronologique, mais en mettant en avant le droit positif – qui est souvent le droit de l'Union.
Les règles suivantes seront évoquées successivement :
- les personnes physiques et morales dans une section I, qui reprend, pour les personnes physiques (Sous-section I), les actes d'état civil (§ I), le nom (§ II) et la capacité (§ III) et pour les personnes morales (Sous-section II), la lex societatis ;
- la famille dans une section II avec les partenariats enregistrés (Sous-section I), le mariage (Sous-section II), la filiation (Sous-section III), la dissolution du mariage (Sous-section IV) et les aliments (Sous-section V) ;
- le patrimoine familial dans une section III avec les régimes matrimoniaux(Sous-section I) et les successions (Sous-section II) ;
- les obligations dans une section IV ;
- et les biens dans une section V.
Pour aller plus loin
La famille
Traditionnellement, la famille recouvrait le mariage (Sous-section II), qui abordait également les questions de désunions (Sous-section IV) ainsi que la filiation (Sous-section III). Les domaines aujourd'hui couverts sont plus larges, puisqu'il est nécessaire d'englober les partenariats enregistrés (Sous-section I) et les aliments (Sous-section V).
Pour aller plus loin
Le patrimoine familial
Évoquer le patrimoine de la famille suppose d'envisager, d'une part, les règles de conflit de lois applicables aux régimes matrimoniaux (Sous-section I) et, d'autre part, celles applicables aux successions (Sous-section II). Ces aspects sont par ailleurs détaillés par la troisième commission.
Pour aller plus loin
Les obligations
Les obligations contractuelles (Sous-section I) sont énoncées les premières. Les règles de conflit de loi applicables aux obligations non contractuelles sont exposées à la sous-section II.
Pour aller plus loin
Les biens
Le droit des biens est fortement marqué par la tradition territorialiste
1540639318620. Il repose sur une distinction traditionnelle entre biens corporels (Sous-section I) et biens incorporels (Sous-section II).
Pour aller plus loin