L'adoption internationale
L'adoption internationale
L'adoption au-delà des frontières est un sujet d'actualité de ce début de xxi
e siècle. Selon le ministère des Affaires étrangères, 685 adoptions internationales ont été réalisées en France au cours de l'année 2017
1513242909270.
Ce chiffre est en baisse constante depuis l'année 2010
1513242968332.
Ces baisses consécutives s'expliquent par la suspension des adoptions internationales dans certains pays comme la République du Congo, l'Éthiopie, la Côte d'Ivoire, le Mali, et par la diminution du nombre d'enfants adoptables au Vietnam, en Russie ou encore en Chine.
En 2017, les enfants adoptés sont originaires principalement des cinq pays suivants : tout d'abord le Vietnam, puis la Colombie, Haïti, la Thaïlande et la Côte d'Ivoire.
L'institution de l'adoption fait l'objet d'une grande divergence d'appréhension à travers le monde. En fonction des pays en présence, les conditions de forme et de fond et les effets qu'elle produit varient. Il arrive parfois qu'elle soit même ignorée. Dans un contexte international, ces différences peuvent être génératrices de difficultés.
Les éléments d'extranéité pouvant venir s'immiscer en matière d'adoption sont ceux touchant à la nationalité de l'adopté ou des adoptants, ou encore au lieu de l'adoption.
Les sources quant à l'adoption internationale sont diverses : plusieurs corps de règles doivent être articulés.
Ceux-ci énoncent différentes règles de conflit de lois. Il convient de distinguer les règles relatives à l'établissement de l'adoption et celles relatives à ses effets. Il sera rappelé, en premier lieu, les diverses sources relatives à l'adoption internationale, pour ensuite analyser le rôle du notaire face à une adoption internationale prononcée tant en France qu'à l'étranger.
Les sources applicables en matière d'adoption internationale
Si, pendant longtemps, les règles relatives à l'adoption étaient de source prétorienne, il faut désormais combiner les règles issues du droit interne et les règles d'origine internationale.
Le notaire et l'adoption prononcée en France
Le notaire peut être amené à conseiller ses clients lors de l'adoption d'un enfant étranger en France. Il doit alors les renseigner sur les différentes phases de l'adoption (Chapitre I) et sur ses conditions de fond (Chapitre II) afin de les aider à voir aboutir leur projet.
Les différentes phases de l'adoption
Si des personnes souhaitent adopter en France, il sera mis en œuvre la procédure d'adoption française. Pour autant, en présence d'éléments d'extranéité, la loi applicable au fond pourra être une loi étrangère.
Les conditions de fond de l'adoption
Les conditions de fond pour une adoption internationale devront être vérifiées par le notaire afin d'examiner la faisabilité du projet.
Le notaire et l'adoption prononcée à l'étranger
La diminution du nombre d'enfants adoptables conduit de nombreux Français à adopter des enfants étrangers. Dans ces cas, il arrive qu'un jugement soit rendu en leur faveur dans le pays d'origine de l'enfant. Face à un tel jugement, le notaire devra être à même de vérifier sa portée (Chapitre I) et de déterminer ses conséquences en France (Chapitre II).