Les transmissions du patrimoine numérique familial
Les transmissions du patrimoine numérique familial
Le patrimoine familialLes actifs numériques que sont aussi bien les monnaies numériques ou cryptomonnaies, telles que bitcoin, euthereum, litcoin… que les jetons numériques (tokens), sont désormais compris dans le patrimoine de la famille
Sur la notion d'actif numérique familial, V. supra, nos
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Divers articles parus dans la presse spécialisée ont mis en avant l…
Les actifs numériques que sont aussi bien les monnaies numériques ou cryptomonnaies, telles que bitcoin, euthereum, litcoin… que les jetons numériques (tokens), sont désormais compris dans le patrimoine de la famille
Sur la notion d'actif numérique familial, V. supra, nos
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Divers articles parus dans la presse spécialisée ont mis en avant l'intérêt croissant des Français pour ces nouveaux actifs
G. Raymond, Cryptomonnaies : 6,7 % des Français en détiendraient : Capital 25 oct. 2018. – N. Aït-Kacimi, Comment les Français perçoivent les cryptomonnaies et le bitcoin : Les Échos 26 juin 2018.
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Même s'il n'y a pas de statistiques fiables sur le nombre de Français détenant des cryptomonnaies, lors d'un sondage réalisé en juin 2018
Sondage réalisé en France par l'institut Kantar TNS pour le compte de l'application d'achat/vente de cryptomonnaies Luno.
, 6,7 % des Français ont déclaré avoir déjà investi dans une monnaie numérique alors qu'en novembre 2017 seulement 3 % des Français sondés déclaraient en posséder
Sondage YouGov réalisé du 15 au 16 novembre 2017 auprès de 1 026 personnes représentatives de la population française de plus de dix-huit ans selon la méthode des quotas.
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Il ressort également du sondage de 2018 que 15,6 % des personnes interrogées se disent également très intéressées pour investir dans ces nouveaux actifs.
Pour 61 % d'entre elles, la première motivation est d'ailleurs l'investissement, et il convient de souligner à ce sujet que les diverses possibilités de tokenisation, exposées préalablement
V. supra, nos
et s.
, facilitent l'investissement dans différents domaines de l'économie.
À côté d'un patrimoine dit « classique », chacun peut ainsi se constituer un patrimoine numérique composé d'actifs dont la transmission présente un certain nombre de particularités, que ce soit dans le cadre d'une transmission entre vifs
(Chapitre II)
ou à cause de mort
(Chapitre III)
. Mais avant d'envisager les particularités liées à la transmission d'actifs numériques, il convient de s'interroger sur les possibilités d'une transmission du patrimoine par voie électronique
(Chapitre I)
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Les transmissions du patrimoine par voie électronique
– Le testament établi sous forme audiovisuelle permet-il d'offrir des garanties équivalentes au testament olographe ? – Dès 1986, la question avait été posée de savoir si un testament pouvait être déposé sous forme audiovisuelle. La réponse ministérielle fut négative et il a été rappelé qu'en l'état du Code civil les seules formes possibles sont celles prévues par l'article 969, les formes olographe, authentique et mystique
Rép. min. à QE no 11866 : JOAN Q 1er déc. 1986, p. 4612.
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Transmissions entre vifs des actifs numériques
Les transmissions entre vifs pouvant s'effectuer soit à titre onéreux
(Section I)
soit à titre gratuit
(Section II)
, il conviendra d'en étudier les particularités en présence d'actifs numériques.
Pour aller plus loin
Les transmissions à cause de mort des actifs numériques
La transmission à cause de mort d'actifs numériques va s'apprécier de manière très différente selon que le défunt a préparé de son vivant la transmission de ces actifs par des dispositions particulières
(Section II)
ou qu'il n'a au contraire rien prévu à ce titre, laissant ainsi le sort de la transmission de ses actifs numériques sous le régime ab intestat
(Section I)
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Pour aller plus loin