Penser à la société pour porter un projet patrimonial
Penser à la société pour porter un projet patrimonial
De la consolidation à la pérennisation et à la diversification : la transformation de la sociétéAprès avoir dépeint quelques propos introductifs (Sous-titre I), nous étudierons les qualités et défauts de la société en tant que véhicule patrimonial, tant sur le plan de l'investissement et de la gestion d'actifs (Sous-titre II) que de sa transmission (Sous-titre III), avec un regard affûté sur les conséquences du choix de son régime fiscal (Sous-titre IV).
L'ingénierie notariale ne peut décemment pas se passer de la réflexion sur les sociétés patrimoniales
– Un outil stratégique dans une réflexion multifactorielle. – Constituer un patrimoine, détenir un actif, développer, gérer et transmettre ce patrimoine, directement ou par l'intermédiaire d'une société patrimoniale, sont autant de points sur lesquels le notaire va devoir réfléchir et poser un diagnostic afin de conseiller à ses clients le type de société qui leur sera le plus adapté.
Une société patrimoniale pour investir et gérer
Constituer une société pour investir et gérer un actif permettra de répondre à des besoins particuliers, parfois issus de notre réglementation elle-même relative à l'indivision (Chapitre I), parfois pour se réunir autour de ce projet sans répartir égalitairement les droits politiques ou financiers de chacun (Chapitre II).
Pour aller plus loin
Une société patrimoniale pour transmettre
– La transmission, un projet consubstantiel à la constitution du patrimoine. – Un des principaux sens de la constitution d'un patrimoine, au-delà de la perception de revenus et d'une vaine volonté d'accumulation, sera de le transmettre pour qu'il existe au-delà de son créateur. Mais aussi qu'il profite à d'autres, notamment à ses héritiers, en leur permettant d'accéder à un niveau de vie amélioré ou simplement équivalent dans un contexte où le marché de l'immobilier complique significativement un désir pourtant simple, celui d'être propriétaire de son logement.
Une société patrimoniale pour déployer l'ingénierie fiscale
La société constitue pour le notaire un outil d'une redoutable efficacité afin d'apporter des solutions calibrées aux problématiques familiales et patrimoniales. Au-delà des questions purement civiles, notamment relatives à l'indivision et à la transmission, la société patrimoniale dispose d'atouts substantiels en matière de fiscalité.
Pour aller plus loin