Penser à la société pour porter un projet patrimonial
Penser à la société pour porter un projet patrimonial
Après avoir dépeint quelques propos introductifs (Sous-titre I), nous étudierons les qualités et défauts de la société en tant que véhicule patrimonial, tant sur le plan de l'investissement et de la gestion d'actifs (Sous-titre II) que de sa transmission (Sous-titre III), avec un regard affûté sur les conséquences du choix de son régime fiscal (Sous-titre IV).
L'ingénierie notariale ne peut décemment pas se passer de la réflexion sur les sociétés patrimoniales
– Une forme sociale assez indifférente, évolutive, mais jamais sans contrainte. – La société patrimoniale peut revêtir n'importe quelle forme sociale évoquée plus haut. Société patrimoniale n'est en aucun cas synonyme de société civile. Réduire le champ des possibles aux attraits – évidents mais parfois insuffisants – de la société civile constituerait à n'en pas douter une erreur.
Une société patrimoniale pour investir et gérer
Constituer une société pour investir et gérer un actif permettra de répondre à des besoins particuliers, parfois issus de notre réglementation elle-même relative à l'indivision (Chapitre I), parfois pour se réunir autour de ce projet sans répartir égalitairement les droits politiques ou financiers de chacun (Chapitre II).
Pour aller plus loin
Une société patrimoniale pour transmettre
– L'utilisation d'une société patrimoniale en combinaison du pacte Dutreil. – Présenté ci-dessus comme une contrainte au démembrement de propriété, le pacte Dutreil va, dans son acception initiale, restreindre la capacité des porteurs de droits sociaux démembrés d'exercer une libre répartition entre eux des droits politiques. En outre, le démembrement de propriété des droits sociaux va nécessairement poser question en cas de distribution de réserves par la société émettrice, avec le respect évident des droits des nus-propriétaires.
Une société patrimoniale pour déployer l'ingénierie fiscale
La société constitue pour le notaire un outil d'une redoutable efficacité afin d'apporter des solutions calibrées aux problématiques familiales et patrimoniales. Au-delà des questions purement civiles, notamment relatives à l'indivision et à la transmission, la société patrimoniale dispose d'atouts substantiels en matière de fiscalité.
Pour aller plus loin