Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?

– Le contexte. – Une entreprise, exploitée sous quelque forme sociale que ce soit, est d'abord une histoire d'hommes et de femmes qui ont décidé ensemble de porter un projet. Le périmètre actionnarial est donc à l'origine constitué d'un, voire plusieurs associés qui vont s'unir pour créer une nouvelle activité. Puis avec le temps, ce périmètre va nécessairement se transformer. La croissance va nécessiter de faire entrer de nouveaux associés. Un rapprochement avec un partenaire va élargir le cercle des associés. Les évolutions et les vicissitudes de la vie vont aussi reconfigurer la détention capitalistique de la société.

Que l'on soit dans des évolutions subies ou dans des évolutions choisies, il faudra composer avec les souhaits de chacun. Dans ce contexte, l'absence de cadre contractuel peut être aussi préjudiciable qu'un cadre contractuel non adapté.

Dans la mesure où l'on est certain que se posera la question de la géographie du capital social de la société, il nous semble qu'une saine gestion de l'entreprise imposera de travailler le cadre contractuel avec la plus grande attention, en l'actualisant aussi régulièrement que nécessaire ; tous les professionnels ont vécu des mésententes entre associés, qui bien souvent auraient pu être résolues rapidement par des règles adaptées dont l'absence a coûté bien plus cher à l'entreprise et à ses associés que le coût d'un conseil pour les élaborer.

– Faire émerger une vision. – La rédaction d'un pacte statutaire ou extrastatutaire ne sera que la résultante d'une vision partagée d'un projet. Il nous semble donc essentiel que le professionnel qui sera sollicité puisse avoir une méthodologie adaptée. En effet, les créateurs, qui sont immergés dans leur projet, n'ont pas toujours le recul nécessaire pour se poser les bonnes questions ou pour anticiper les événements qui pourraient venir fragiliser leur entreprise. Le notaire, du fait de ses compétences larges et de sa vision transversale, tant familiale que patrimoniale et entrepreneuriale, sera souvent l'homme de la situation pour accompagner ces créateurs.

– Le plan. – Deux grandes natures de pacte doivent être étudiées, qui répondent chacune à leur propre logique : les pactes statutaires ou extrastatutaires, d'une part, qui ont pour finalité d'assurer le fonctionnement de l'entreprise (Sous-titre I), et les pactes Dutreil, d'autre part, qui ont pour finalité de réduire le coût fiscal d'une transmission à titre gratuit (Sous-titre II).