La conservation

Le terme juridique de « conservation » est traditionnellement défini comme l'opération juridique ou matérielle destinée à assurer la sauvegarde d'un droit, d'une chose, d'un patrimoine G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, coll. « Quadrige », 13^e éd., 2020, V^o Conservation, p. 241. … Il est parfois plus spécialement synonyme d'archivage, de mise en dépôt, d'une pièce, d'un document. La conservation du contrat ainsi définie constitue toujours un facteur de sécurité juridique en ce qu'elle conforte son exécution, particulièrement lorsque celle-ci ou la validité même de l'acte est contestée et qu'il est alors nécessaire de rapporter en justice la preuve de son existence et de son contenu Idem est non esse et non probari. . La conservation du contrat renvoie aux notions de stabilité et de prévisibilité attendues des contractants V. supra, n^os et . . Quel est dès lors l'impact de la révolution numérique sur la conservation des documents contractuels ? À ce stade, il convient d'apporter deux précisions relativement au numérique. La première concerne les origines du document objet de la conservation. L'origine est numérique lorsque le document est issu d'outils numériques spécifiques (un logiciel de rédaction, de dessin, un appareil photo…). L'origine est dite « papier » dans la plupart des autres situations. La notion de conservation englobe donc deux exigences complémentaires. La première est celle de la conformité de la copie numérisée au document papier d'origine. La seconde résulte de la fiabilité de la conservation dans le temps du document numérique dès l'origine. L'outil numérique doit donc assurer que le document est conforme à l'original et que sa conservation est pérenne. La seconde précision sur la notion de conservation procède de son antonyme, à savoir la destruction, qui peut constituer une infraction et être sanctionnée pénalement en cas notamment de soustraction ou de détournement À titre d'exemple en matière d'archivage public : C. patr., art. L. 214-1 et s. . La conservation conforme et pérenne d'un document numérique autorise-t-elle la destruction de l'original ? La notion d'original a-t-elle encore un sens ? Il faut reconnaître que les outils actuels du monde numérique garantissent aux contractants une certaine conformité et une certaine pérennité des données détenues et conservées (Sous-titre I) . Les professionnels du droit ayant un devoir de conservation des actes auxquels ils prêtent leur concours réagissent à cette nouvelle concurrence, notamment en développant des outils numériques confortant la sécurité de leurs clients (Sous-titre II) .