Une transmission concertée

La concertation est l'action, pour plusieurs personnes, de s'accorder en vue d'un projet commun. Ainsi, le rôle des autres membres de la famille ne se limite plus à accepter un acte ou l'exécution de celui-ci. Maintenant, ils sont les acteurs de la transmission, au même titre que le couple. Il sera question ici du mécanisme de la réincorporation dans les donations-partages (Sous-titre I) et des pactes sur succession future (Sous-titre II).