La formation du contrat dans le monde numérique
La formation du contrat dans le monde numérique
L'adaptation du droit des contrats au monde numériqueLa formation du contrat soulève la question du processus de sa conclusion
(Sous-titre I)
et celle de sa validité et de sa force probante
(Sous-titre II)
dans l'environnement du numérique.
Le processus de conclusion numérique du contrat
La rencontre des volontés
(Chapitre II)
menant à la conclusion du contrat est précédée de la phase précontractuelle
(Chapitre I)
au cours de laquelle les parties entrent en relation et échangent.
Pour aller plus loin
La validité et la force probante du contrat électronique
Les règles de validité du droit des contrats, tant sur le fond que sur la forme, sont applicables dans l'univers du numérique. Celui-ci rend parfois difficile le respect de ces règles et se pose régulièrement la question de la validité du contrat électronique
(Chapitre I)
. En outre, une fois la validité confirmée, les interrogations portent sur la force probante de ce contrat
(Chapitre II)
.
Pour aller plus loin