… par des conseils avisés et obligatoires
… par des conseils avisés et obligatoires
Une union éclairée…Un mariage sans conseil : une absence d'information contentieuse
– Notaire et régime matrimonial, une histoire d'amour. – Il ne fait nul doute aujourd'hui que le notaire est le professionnel du droit qu'il faut rencontrer lorsque l'on envisage de choisir un régime matrimonial. Si ces deux notions – contrat de mariage et notaire – sont indissociables, ce n'est pas le fruit du hasard. Premièrement, le contrat de mariage, en tant qu'acte solennel, est l'apanage du notaire.
Un Pacs sans conseil : une absence d'information risquée
– Évolution du Pacs et de ses régimes depuis 1999 : un véritable succès. – Depuis sa création en novembre 1999, après plus d'un an de débats parlementaires, le Pacs a connu une très forte croissance. « En 2000, année caractérisée par un pic du nombre de mariages avec environ 300 000 célébrations, près de 16 000 Pacs ont été enregistrés entre personnes de sexe différent et 5 000 entre personnes de même sexe. En 2005, année d'alignement du régime d'imposition sur le revenu du Pacs sur celui du mariage, on comptait environ un Pacs pour cinq mariages.