La disparition numérique de son vivant

« Avec Google le droit à l'oubli n'existe pas », a déclaré Éric Léandri, cofondateur du moteur de recherche concurrent Qwant Allocution au salon Tech Not, Paris, sept. 2019. , précisément créé pour offrir aux internautes un moteur de recherche ne conservant pas et n'exploitant pas leurs traces numériques.

Ainsi était-il important que le législateur et le juge, français et européens, confèrent aux citoyens le contrôle de leur activité numérique et des traces résultant des données qu'ils déversent sur la toile à cette occasion. D'autant que le caractère personnel de celles-ci les fait entrer dans le périmètre des éléments de vie privée, dont la protection a un caractère constitutionnel au niveau français Cons. const., 18 janv. 1995, n^o 94-352 DC. , fondamental au niveau européen Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, art. 8. , et universel au niveau mondial DUDH, 10 déc. 1948, art. 12. .

Dans l'état actuel, ce contrôle est organisé en Europe par le règlement n^o 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, couramment dénommé « règlement général sur la protection des données », par abréviation « RGPD ».

Les bénéficiaires des législations européenne et française peuvent mettre en œuvre les droits qui leur ont été conférés, qu'il s'agisse de simples restrictions à l'usage de leurs données (Sous-titre I) ou de leur effacement complet (Sous-titre II) .