Le droit de l'Union européenne

Parler du droit de l'Union européenne, c'est en fait parler du droit applicable en France. La grande majorité du droit positif en France est issue des textes adoptés par les institutions de l'Union européenne.

Les actes de l'Union européenne priment le droit national et certains actes ont un effet direct sur les individus. Il est essentiel que le notaire, en tant que praticien du droit, maîtrise ces textes et puisse les appliquer à la lumière de la jurisprudence des deux juridictions européennes : la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne

Appliquer ces textes passe non seulement par la connaissance de ses institutions et de leur fonctionnement (Sous-titre I), mais également par celle de la construction de la règle de droit européen (Sous-titre II).

Avant de parler de ses institutions et de leur droit, un rappel de la naissance de l'Union européenne s'avère nécessaire pour mieux la comprendre.