Rappel historique sur l'acte authentique

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Rappel historique sur l'acte authentique

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'acte notarié relève de la catégorie plus générale des actes authentiques, appartenant à la famille des actes publics, tels qu'ils sont qualifiés en droit international privé 1514993082731.
Les actes authentiques ont été conçus pour répondre aux besoins de la société humaine, dont les origines remontent à la culture juridique romaine 1514990173490. En effet, par cette institution que représente l'authenticité, la Rome antique a su développer une juridiction gracieuse, en même temps que le notariat public prenait son essor 1514988635320.
La théorie de l'acte authentique développée de manière approfondie à cette époque a permis d'organiser le besoin de constitution de preuve et de conservation des documents (relevant tous deux de la matière gracieuse dispensée jusqu'alors par les tabellions) par la délégation à un agent public de la faculté d'instrumenter les actes des particuliers, et de les revêtir d'un sceau public (un « sceau authentique ») 1514994106927, en dehors de tout contexte litigieux. Puis progressivement, par cette hiérarchie des preuves entre la conviction du juge qui tranche et le respect de la preuve légale constituée par l'acte public, la force probante et le caractère exécutoire de l'acte public parachevaient le système : l'administration de la juridiction gracieuse était née, et le notariat public en était son garant principal.