Assurance vie internationale. Actions judiciaires. Conflits de juridictions

En pratique, on ne peut ignorer les difficultés engendrées par l'existence d'une assurance vie dans le cadre du règlement d'une succession. Celle-ci est parfois la structure utilisée pour « cacher des fonds » au profit d'un bénéficiaire. D'autres fois, elle est l'outil choisi pour sanctionner des héritiers. Elle peut également avoir été créée par la volonté du souscripteur de faire échapper une partie des actifs au périmètre de compétence des tribunaux français ^{1544204399852}par le biais d'une délocalisation ou de la souscription d'un contrat auprès d'une compagnie étrangère.

Les conseillers patrimoniaux débordent parfois d'imagination. On ne jugera pas du bien-fondé de ces stratégies patrimoniales. Toutefois, on pourra parfois être dubitatif : on peut citer l'exemple réel d'unde cujusqui s'était délocalisé à l'étranger et avait souscrit un contrat d'assurance vie d'un montant de 7 000 000 d'euros au Luxembourg au profit de sa nouvelle et jeune femme, alors que ses deux enfants incapables majeurs domiciliés en France et sans revenus avaient vocation à ne rien recevoir. On comprend alors la problématique des assurances dans un cadre international et l'enjeu de cette étude. Il s'agit ici simplement d'ouvrir quelques pistes de réflexion, les avocats et les juges feront le reste.