La langue utilisée pour la rédaction de l'acte notarié

Que le contexte soit national, européen ou international, le notaire ne peut rédiger son acte qu'en utilisant la langue française.

Un bref rappel historique de cette obligation officielle permettra de mieux comprendre comment le notaire est aujourd'hui confronté à de nouvelles contraintes. Même si la présence d'un interprète demeure la solution nécessaire aujourd'hui, permettant de dépasser la barrière de la compréhension de la langue, il est temps maintenant, face à l'accélération de la mobilité internationale des personnes et des échanges, de réfléchir à de nouvelles solutions qui seraient plus adaptées à un monde nouveau.

L'élaboration de nouvelles solutions semble inévitable à double titre : d'abord pour satisfaire les besoins d'une clientèle internationale de plus en plus nombreuse dans les offices notariaux, ensuite pour laisser à l'acte notarié français la possibilité de figurer parmi les meilleurs choix offerts sur un marché du droit concurrentiel et mondialisé.