Les couples non mariés

Si le mariage a quelque peu perdu de son attractivité, la vie de couple n'en reste pas moins une réalité que le droit se doit d'appréhender.

Le recul du modèle séculaire du mariage ne signifie pas que le couple ne se voit plus doté d'un statut juridique dès sa formation. Toutefois, nombreuses sont les personnes qui vivent à deux sans entremise du droit. Les règles de droit international privé divergent donc selon que l'on se trouve face à un partenariat enregistré (Sous-titre II) ou à une situation d'union de fait (Sous-titre I). En outre, force est de souligner que l'acception de l'union de fait et des partenariats enregistrés diffère au sein de chaque État, ce qui entraîne des difficultés au stade de la qualification ^{1520778668530}.