Protéger le logement du locataire
Protéger le logement du locataire
Protéger son habitationUn régime primaire commun aux baux d'habitation
Le droit des baux d'habitation n'est pas unique, tant les baux, régimes et statuts sont pluraux, malgré la récente volonté de rapprochement. Initialement, il figurait dans le Code civil
, mais ce temps a vécu. Nous épargnerons au lecteur la litanie des lois qui se sont succédé, les dates clés étant 1948
, 1982
, 1986
et 1989
, puis 2014 et 2018 avec les lois dites « Alur » et « Elan », le législateur s'étant pris de passion pour les acronymes.
La protection du locataire en difficulté
Le locataire peut rencontrer deux difficultés principales pouvant conduire à mettre en péril son occupation :