ZAN et territoire : l'indispensable conciliation
ZAN et territoire : l'indispensable conciliation
Sobriété foncière– Respect des territoires– Grands enjeux d'aménagement et de construction
– Plan. – L'ambition du législateur en matière de lutte contre l'artificialisation des sols est clairement posée : zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Cet objectif est rendu possible tant par la construction d'une politique ambitieuse (Chapitre I) que par la prise en compte des spécificités territoriales (Chapitre II).
La construction de la politique du ZAN
– L'objectif du zéro artificialisation nette en 2050 : une révolution pour l'aménagement du territoire. – La politique du ZAN se construit pierre après pierre, texte après texte et sera sûrement encore l'objet de nombreuses modifications.
Pour aller plus loin
La modulation nécessaire en fonction des territoires
– Une artificialisation très inégale selon les territoires
. – Par la loi du 20 juillet 2023, le Parlement exprime avec force le souci d'éviter une application uniforme des objectifs de sobriété foncière de la loi Climat et Résilience, notamment le premier objectif d'une réduction de 50 %, au mépris des spécificités des bassins, des territoires et des trajectoires passés.