Emporter la conviction
Emporter la conviction
Convaincre
– Comment convaincre pour réaliser un projet immobilier. – Emporter la conviction garantit l'acceptation d'un projet par l'ensemble des parties intéressées à sa réalisation. Si les outils de la démocratie participative comme la démonstration de la valeur environnementale du projet permettent de susciter la conviction, le porteur de projet doit s'inscrire dans un processus itératif avec les services administratifs pour emporter la conviction que le projet répond aux enjeux fixés par les documents de planification urbaine, que la légalité de l'autorisation n'est pas susceptible d'être contestée et que le projet est au service des objectifs que la loi assigne à toute opération d'aménagement.
Pour répondre à ces exigences, la maîtrise des voies et procédures (autorisations d'urbanisme et autorisations annexes ou connexes) entourant la demande d'une autorisation s'impose au porteur de projet (Titre I). L'étude du processus itératif conduisant à la délivrance de l'autorisation permet ensuite de mieux appréhender la manière dont le porteur de projet peut forger la conviction de l'administration d'accompagner la sortie du projet et de conduire l'instruction nécessaire à la délivrance de l'autorisation (Titre II).
Les voies (procédures) pour convaincre
– Autorisations d'urbanisme et d'environnement. – Convaincre suppose que le porteur de projet connaisse, sinon maîtrise les contraintes posées par les différentes législations applicables à son projet. Alors que la réglementation d'urbanisme résulte du code éponyme et apparaît comme un cadre dans lequel le porteur de projet va devoir évoluer, le Code de l'environnement aborde le projet comme une véritable opération d'aménagement (lato sensu) dont l'appréhension par la réglementation apparaît plus opportuniste au regard des intérêts qu'elle entend protéger.
Forger la conviction de l'administration
Le porteur du projet, qui a veillé à ce que celui-ci soit viable, le soumet à l'appréciation des services instructeurs de l'autorité compétente. Savoir le présenter à l'administration (Chapitre I), comprendre comment elle l'examine (Chapitre II), sont des éléments essentiels qu'il lui faut maîtriser pour forger la conviction de l'administration et emporter sa décision favorable (Chapitre III).
Pour aller plus loin