Le notaire, conseil
Le notaire, conseil
Anticiper
– Plan. –
La précédente partie a été le lieu d'un certain nombre de constats. Le rôle du notaire s'arrête à ces
constats. Il ne lui appartient pas de donner son avis sur la politique environnementale. Mais il est tenu à
un devoir de conseil envers ses clients. Et le contexte environnemental est, aujourd'hui et demain plus
encore, un arrière-plan important de la relation contractuelle. Particulièrement pour les actes notariés,
qui, même lorsqu'ils sont des actes juridiques instantanés, traduisent des anticipations sur un temps long :
qu'il s'agisse d…
– Plan. –
La précédente partie a été le lieu d'un certain nombre de constats. Le rôle du notaire s'arrête à ces
constats. Il ne lui appartient pas de donner son avis sur la politique environnementale. Mais il est tenu à
un devoir de conseil envers ses clients. Et le contexte environnemental est, aujourd'hui et demain plus
encore, un arrière-plan important de la relation contractuelle. Particulièrement pour les actes notariés,
qui, même lorsqu'ils sont des actes juridiques instantanés, traduisent des anticipations sur un temps long :
qu'il s'agisse d'organiser sa succession, d'acquérir le toit où loger sa famille, ou de se protéger des
aléas de l'existence.
En pratique, dans la situation environnementale actuelle, le devoir de conseil du notaire se trouve
mobilisé sur trois sujets essentiels :
- tout d'abord, un rôle d'information sur les symptômes environnementaux des immeubles (Chapitre I). Cesser l'étalement urbain sans nuire au développement implique la réhabilitation des territoires de la ville laissés en friches, spécialement les anciens sites industriels abandonnés, ainsi que leurs abords. Le risque est que l'aménagement s'avère plus complexe ou coûteux que prévu, par la découverte d'une pollution héritée du temps passé. L'information disponible, à ce propos, n'est pas toujours aisée à manipuler, et surtout, elle n'est pas sans point aveugle. Pour la sécurité des transactions, le notaire est investi, au-delà de son devoir de conseil, d'un véritable devoir d'investigation ;
- ensuite, une prise en compte croissante du risque climatique (Chapitre II). Ainsi le niveau de la mer qui monte et fait évoluer le trait de côte, menaçant des zones urbanisées. Ainsi les variations climatiques qui renforcent le retrait-gonflement des argiles, fragilisant ou ruinant des immeubles déjà édifiés. Ainsi le risque de catastrophe naturelle qui augmente en fréquence et en intensité, avec le problème de la gestion du risque et de la réparation du sinistre quand il est advenu ;
- enfin, un retour aux fondamentaux (Chapitre III), face à la raréfaction de ressources aussi essentielles que l'eau ou l'énergie, notamment. Pour pallier le manque, il peut être tentant d'imaginer constituer des réserves, éventuellement mises en commun afin d'en mutualiser le coût et les bénéfices. Et, pour ce faire, il peut être utile de réactiver les vieilles techniques de droit des biens, permettant de partager les utilités d'une chose. Tout comme il peut être utile de se saisir de la potentialité laissée par la relative liberté de création des droits réels.
L'information sur les symptômes environnementaux
– Reconstruire la ville sur elle-même. –
Le foncier, un bien « à consommer avec modération ». Cette formule, bien connue dans un autre contexte,
pourrait devenir le slogan de la planification urbaine pour les prochaines décennies en France
. L'impératif de zéro artificialisation nette (ZAN), instauré par la loi Climat et Résilience du 22 août
2021, impose aux collectivités de réduire le rythme de l'artificialisation
.
Pour aller plus loin
Le retour aux fondamentaux
– Introduction. –
L'époque moderne s'est construite sur l'essor de l'industrie assimilé au progrès, avec une forme
d'illusion quant à la quantité potentielle de matières premières
. Or, le changement climatique vient rappeler la finitude du monde
.
Pour aller plus loin