Le retour aux fondamentaux

– Introduction. – L'époque moderne s'est construite sur l'essor de l'industrie assimilé au progrès, avec une forme d'illusion quant à la quantité potentielle de matières premières . Or, le changement climatique vient rappeler la finitude du monde . Lorsqu'une ressource commence à se faire rare, ou du moins lorsque celle-ci cesse d'être abondante, l'économie est contrainte à un changement de paradigme, et la sécurisation de l'accès à celle-ci devient un problème fondamental .

Sur ce plan, il serait erroné d'opposer radicalement le droit des biens et le droit de l'environnement, droit privé contre droit public, intérêt égoïste du propriétaire contre intérêt collectif de la défense du milieu naturel . En effet, les deux se rejoignent autour de l'importance de protéger les ressources essentielles à l'activité humaine. En ce sens, le droit de l'environnement ne se borne pas à être un droit de police administrative ; il intègre de plus en plus la dimension contractuelle : ainsi, l'obligation réelle environnementale (ORE) ou la compensation, qui seront évoquées ci-après. En sens inverse, les agents privés ne sont plus à tout attendre de la collectivité publique : eux aussi adaptent leurs comportements dans l'anticipation d'une raréfaction des ressources. Cela est patent pour ces deux indispensables que sont l'eau et l'énergie (Section I).

Le notariat n'a pas pour fonction de dicter une politique publique, ou d'orienter le comportement des individus sur la base de considérations d'opportunité. Par contre, face à la demande de clients modifiant leurs comportements, le notariat se doit d'adapter ses outils pour répondre aux besoins pratiques de l'époque. Pour cette raison, les notaires doivent se saisir de l'évolution profonde du droit des biens en train de s'opérer, qu'il s'agisse du retour de faveur pour les « communs » ou de la liberté de création des droits réels (Section II).