La valeur démocratique du projet

– Plan. – Devenus citoyens en 1789, les individus sont longtemps restés, dans l'ombre des Lumières, sujets face à l'administration. Près de deux siècles ont été nécessaires pour instiller une démocratie administrative bâtie sur un principe de participation du public à certaines décisions de l'administration.

C'est en matière environnementale que ce principe est le plus abouti. Organisé par plusieurs lois successives et de nombreux textes internationaux, il se présente, depuis l'intégration de la Charte de l'environnement dans le Préambule de la Constitution, comme la déclinaison d'un droit subjectif à valeur constitutionnelle, celui qu'a « toute personne » « d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques » et « de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».

En quelques années, la démocratie administrative des années 1970 s'est, pour l'essentiel, muée en démocratie environnementale. Les outils de participation du public (Chapitre I) se déploient au quotidien. Des centaines de concertations, enquêtes publiques, débats publics, consultations électroniques sont organisées chaque année, partout sur le territoire. Il y a tout lieu de s'en réjouir.

Dans ce quotidien de la participation du public, on perçoit pourtant une méfiance réciproque entre les décideurs et le public, des interrogations contrastées sur l'organisation de procédures jugées trop complexes ou, à l'inverse, sur l'effectivité d'une voix qui semble ne pas porter, ou si peu, quand elle émane du public. Au fil des ans, on ne peut s'empêcher de constater la radicalisation de collectifs contre des projets d'envergure variable, la montée d'une opposition sans cesse plus diffuse qui, au nom de l'environnement, rejette des projets dont l'utilité n'est pas bien comprise. Pour mieux les faire accepter, il est de plus en plus fréquent de souligner non plus seulement l'utilité intrinsèque d'un projet, mais aussi ses bénéfices pour les habitants d'un quartier, les voisins. Ces bénéfices, que l'on appelle aussi « externalités positives », pour reprendre un terme des sciences économiques, peuvent être organisés et sécurisés par des instruments juridiques qui permettent leur mutualisation (Chapitre II).