Protéger ses proches selon sa volonté
Protéger ses proches selon sa volonté
Protéger ses proches par la transmission
- L'anticipation de la protection de ses proches. - Dans le titre précédent, nous nous sommes attachés à présenter cette protection légale des proches, ce qui revient à la détermination des proches que l'on doit protéger, et ce de manière plus ou moins obligatoire. La transmission successorale que nous venons d'étudier porte davantage sur les personnes désignées par cette protection que sur les biens qui doivent leur être transmis. Dans ce second titre, nous verrons que cette protection basée sur la transmission est fondée sur la volonté de son auteur. Qui veut-il protéger, et par quels moyens ? Cette protection volontaire impose donc des choix qui peuvent avoir un impact immédiat pour le disposant s'il décide de transmettre un bien de son vivant. En ce cas, il doit lui-même bénéficier d'une protection en raison de la gravité de cet appauvrissement. C'est cette protection, fruit d'une rencontre des volontés de personnes vivantes, que nous aborderons dans un premier temps (Sous-titre I), avant d'aborder la préparation de la protection post mortem que l'on souhaite pour ses proches (Sous-titre II).
Protéger ses proches de son vivant
- Une protection volontaire susceptible d'aménagements. - L'acte élémentaire d'une transmission entre vifs est la donation. C'est l'acte solennel par excellence, car doté d'une particulière gravité. Ces règles impératives ont pour but évident d'en protéger les parties (Chapitre I). Pour autant, les donations ne sont pas enfermées dans un carcan et elles sont susceptibles d'aménagement permettant de mieux protéger soit le donateur, soit le donataire (Chapitre II).
Protéger ses proches après sa mort
- Les dernières volontés : un impératif d'efficacité. - La liberté de tester est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. Elle autorise donc toute personne, dans les limites de la quotité disponible, à désigner par testament ses héritiers ou à disposer de certains de ses biens au profit de certains de ses proches. La difficulté inhérente au testament est qu'au moment de l'exécuter son auteur ne sera plus là. Il ne sera pas là pour expliquer ses dispositions de dernières volontés, il ne sera plus là non plus pour surveiller leur bonne exécution.
Pour aller plus loin