La donation-partage : une large protection des proches
La donation-partage : une large protection des proches
Protéger ses proches de son vivant
- Propos introductifs. - Les libéralités-partages sont un outil complexe de protection en ce qu'elles permettent de transmettre, comme toute libéralité, mais aussi de partager. La donation-partage est la forme « entre vifs » de la libéralité-partage, le testament-partage en est la forme mortis causae. Il s'agit d'aborder ici le régime de la donation-partage sous l'angle de la protection, et de distinguer ce qui en elle est protecteur de ce qui ne l'est pas, voire même de ce qui devient un véritable handicap dans son régime. Les libéralités-partages n'étaient autrefois que les partages d'ascendants. Elles ne s'offraient donc qu'au cercle réduit de la famille en ligne descendante. Le domaine de la donation-partage a été élargi de manière importante par des réformes successives, et plus spécialement la grande réforme de 2006. La conception de la donation-partage a donc évolué, ce qui a provoqué des conséquences importantes sur sa nature et sur son régime. Nous envisagerons dans une section introductive la notion même de donation-partage, qui lui donne ses atouts protecteurs (Section I). Nous aborderons ensuite la protection conférée par la donation-partage en ce qu'elle est une donation (Section II), puis en ce qu'elle est une opération de partage (Section III).
Introduction à l'étude de la donation-partage sous l'angle de la protection
Envisageons rapidement la notion de donation-partage (Sous-section I), pour en déduire sa nature hybride (Sous-section II).
La donation-partage : un acte protecteur par son domaine
La donation-partage témoigne d'une volonté affirmée de protéger, car elle est une libéralité et concentre en elle une intention libérale. Cette protection va concerner certains proches (Sous-section I) et porter sur certains biens (Sous-section II).
La protection liquidative de la donation-partage
La donation-partage est un acte libéral, de générosité, et c'est par cette première nature qu'elle constitue un support important de protection. Mais, à cet attrait, s'ajoute celui de sa fonction répartitrice. La donation-partage est réellement une opération de partage. Elle permet donc d'anticiper la répartition de ses biens entre ses présomptifs héritiers et d'éviter ainsi les effets pervers d'une mésentente entre les héritiers, les méfaits d'un tirage au sort et les conséquences malheureuses d'une procédure de partage judiciaire.
Pour aller plus loin