Convaincre
Convaincre
– Convaincre grâce aux valeurs démocratiques et environnementales. – Outre l'anticipation des risques, la réussite d'un projet repose sur son acceptabilité, préalable indispensable à sa concrétisation, impliquant la co-construction du projet et la prise en compte de ses dimensions sociales et environnementales dès les phases préparatoires.
À cet effet, les valeurs démocratiques et environnementales du projet doivent être interrogées en amont par l'opérateur.
Les premières (Titre I) permettent d'associer tant les habitants à l'élaboration et l'amélioration des projets que les élus qui sont à la recherche d'outils juridiques les aidant à contractualiser dans une certaine mesure des règles traditionnellement dévolues à l'urbanisme réglementaire. Cette « co-construction » des opérations de construction ou d'aménagement passe également de plus en plus par la recherche d'une mutualisation de leurs bénéfices, à travers leurs potentielles externalités positives.
Les secondes (Titre II) permettent de s'assurer du respect, à l'occasion de ces opérations, de la protection de la nature et du droit de chacun de vivre dans un environnement sain. Ces valeurs environnementales prendront la forme d'engagements : atteindre un certain niveau de performance labellisé ou certifié ; mettre en place des mesures d'évitement, de réduction et de compensation ; et, enfin, évaluer, pour mieux les prendre en compte, les incidences notables du projet sur l'environnement.
– Plan. – Devenus citoyens en 1789, les individus sont longtemps restés, dans l'ombre des Lumières, sujets face à l'administration. Près de deux siècles ont été nécessaires pour instiller une démocratie administrative bâtie sur un principe de participation du public à certaines décisions de l'administration.
– Plan. – La promotion de la valeur environnementale des projets constitue assurément l'un des vecteurs les plus efficients pour convaincre de leur acceptabilité et de leur succès. Elle se traduit en droit de plusieurs manières.
– Comment convaincre pour réaliser un projet immobilier. – Emporter la conviction garantit l'acceptation d'un projet par l'ensemble des parties intéressées à sa réalisation. Si les outils de la démocratie participative comme la démonstration de la valeur environnementale du projet permettent de susciter la conviction, le porteur de projet doit s'inscrire dans un processus itératif avec les services administratifs pour emporter la conviction que le projet répond aux enjeux fixés par les documents de planification urbaine, que la légalité de l'autorisation n'est pas susceptible d'être contestée et que le projet est au service des objectifs que la loi assigne à toute opération d'aménagement.
Pour répondre à ces exigences, la maîtrise des voies et procédures (autorisations d'urbanisme et autorisations annexes ou connexes) entourant la demande d'une autorisation s'impose au porteur de projet (Titre I). L'étude du processus itératif conduisant à la délivrance de l'autorisation permet ensuite de mieux appréhender la manière dont le porteur de projet peut forger la conviction de l'administration d'accompagner la sortie du projet et de conduire l'instruction nécessaire à la délivrance de l'autorisation (Titre II).
– Autorisations d'urbanisme et d'environnement. – Convaincre suppose que le porteur de projet connaisse, sinon maîtrise les contraintes posées par les différentes législations applicables à son projet. Alors que la réglementation d'urbanisme résulte du code éponyme et apparaît comme un cadre dans lequel le porteur de projet va devoir évoluer, le Code de l'environnement aborde le projet comme une véritable opération d'aménagement (lato sensu) dont l'appréhension par la réglementation apparaît plus opportuniste au regard des intérêts qu'elle entend protéger.
Le porteur du projet, qui a veillé à ce que celui-ci soit viable, le soumet à l'appréciation des services instructeurs de l'autorité compétente. Savoir le présenter à l'administration (Chapitre I), comprendre comment elle l'examine (Chapitre II), sont des éléments essentiels qu'il lui faut maîtriser pour forger la conviction de l'administration et emporter sa décision favorable (Chapitre III).