Susciter la conviction

– Convaincre grâce aux valeurs démocratiques et environnementales. – Outre l'anticipation des risques, la réussite d'un projet repose sur son acceptabilité, préalable indispensable à sa concrétisation, impliquant la co-construction du projet et la prise en compte de ses dimensions sociales et environnementales dès les phases préparatoires.

À cet effet, les valeurs démocratiques et environnementales du projet doivent être interrogées en amont par l'opérateur.

Les premières (Titre I) permettent d'associer tant les habitants à l'élaboration et l'amélioration des projets que les élus qui sont à la recherche d'outils juridiques les aidant à contractualiser dans une certaine mesure des règles traditionnellement dévolues à l'urbanisme réglementaire. Cette « co-construction » des opérations de construction ou d'aménagement passe également de plus en plus par la recherche d'une mutualisation de leurs bénéfices, à travers leurs potentielles externalités positives.

Les secondes (Titre II) permettent de s'assurer du respect, à l'occasion de ces opérations, de la protection de la nature et du droit de chacun de vivre dans un environnement sain. Ces valeurs environnementales prendront la forme d'engagements : atteindre un certain niveau de performance labellisé ou certifié ; mettre en place des mesures d'évitement, de réduction et de compensation ; et, enfin, évaluer, pour mieux les prendre en compte, les incidences notables du projet sur l'environnement.