Les labels et certifications
Les labels et certifications
La valeur environnementale du projet
– Compréhension et intérêt des labels et certifications. – Le label le plus connu des notaires est sans doute le « Bâtiment basse consommation », dit « BBC ». Créé en 2007, il s'agit d'un label d'État qui concerne les logements avec un objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la construction ainsi que des factures énergétiques de leurs occupants pour les diviser par quatre d'ici 2050. L'obtention de ce label peut être validée, pour les constructions neuves, par le label BBC-Effinergie ou, pour les travaux sur existant, par le label BBC-Effinergie Rénovation. Il est devenu la référence française…
– Compréhension et intérêt des labels et certifications. – Le label le plus connu des notaires est sans doute le « Bâtiment basse consommation », dit « BBC ». Créé en 2007, il s'agit d'un label d'État qui concerne les logements avec un objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la construction ainsi que des factures énergétiques de leurs occupants pour les diviser par quatre d'ici 2050. L'obtention de ce label peut être validée, pour les constructions neuves, par le label BBC-Effinergie ou, pour les travaux sur existant, par le label BBC-Effinergie Rénovation. Il est devenu la référence française du bâti à faible consommation d'énergie.
Si le domaine de la construction est familier des labels et certifications, celui de l'aménagement l'est devenu également. Les opérations d'aménagement bénéficient désormais de leur label BBC Aménagement et de l'outil de certification HQE-Aménagement.
L'évolution nécessaire des procédés de construction et d'aménagement vers des méthodes plus durables et plus sobres en énergie ainsi qu'en foncier, et les permis d'innover ou d'expérimenter qui les accompagnent, nécessitent d'avoir recours à des labels et certifications pour identifier les partenaires et les pratiques les plus fiables. On voit ainsi fleurir dans nos actes des acronymes tels que BREEAM, LEED, NF Habitat HQE, CERQUAL, BBCA Rénovation, Green Globe…
Sans prétendre être exhaustifs, car si nous sommes des ingénieurs du droit, nous ne sommes pas des techniciens du bâtiment ni des énergies renouvelables, des clés de compréhension des labels et certifications en matière de construction et d'aménagement peuvent être données (Section I), avant de s'interroger sur leur intérêt ainsi que leur insertion dans l'ordonnancement juridique (Section II).
Définition et exemples de labels et certifications
– Labels et certifications –
versus
réglementation énergétique. – À la différence de la RT 2012, et désormais de la RE 2020 qui s'impose aux constructeurs de manière réglementaire, de nombreux labels et certifications coexistent dans un cadre volontaire, à l'initiative des professionnels d'un secteur qui s'accordent pour définir des caractéristiques ou critères communs pour leurs produits et services.
Pour aller plus loin
L'intérêt des labels et certifications
– Plan. – Après avoir identifié quels sont les apports des labels et certifications des projets en termes d'acceptabilité (§ I) et en termes financiers (§ II), nous examinerons s'il serait pertinent de les intégrer dans l'ordonnancement juridique (§ III).