– Labels et certifications les plus fréquemment rencontrés dans les opérations immobilières. – Parmi la multitude de labels, certifications, référentiels et guides, certains ciblent les opérations de construction ou de rénovation, tout en étant le cas échéant déclinés selon la destination des bâtiments, et d'autres encore les opérations d'aménagement.
Quelques exemples de labels et certifications
Quelques exemples de labels et certifications
– Effinergie. – Ainsi Effinergie est une association reconnue d'utilité publique chargée de la promotion et du suivi du label BBC (bâtiment basse consommation), qui permet d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. Les exigences du label évoluent avec la réglementation thermique puis environnementale (RT 2005, puis RT 2012 et aujourd'hui RE 2020). Effinergie a décliné ces objectifs avec notamment le label Effinergie RE 2020 qui permet d'aller plus loin que la réglementation en matière de construction de logements pour atteindre des consommations d'énergie primaire inférieures de 10 à 15 % par rapport aux seuils réglementaires, des émissions de carbone plus faibles ainsi qu'un meilleur confort d'été, voire sur option le niveau « bâtiment à énergie positive » (dit « BEPOS »). L'association a également instauré un label BBC Effinergie Rénovation qui concerne les travaux d'amélioration de la performance énergétique de bâtiments d'habitation ou tertiaires. Malgré leur libellé (label), il s'agit de certifications du fait de l'intervention d'organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, comme le CERQUAL qui délivre, pour les logements, les labels Effinergie dans le cadre d'une certification NF Habitat HQE.
– Certification HQE. – La certification haute qualité environnementale est en effet délivrée en France par deux organismes certificateurs indépendants : CERQUEL pour le logement donc, et CERTIVEA pour le tertiaire, les opérations d'aménagement et les infrastructures. À noter que pour les bâtiments d'habitation ou de bureaux, la certification concerne tant la phase de construction que d'exploitation ; elle intervient donc tout au long du cycle de vie du bâtiment.
La certification HQE s'est positionnée parmi les certifications les plus utilisées dans le monde ; BREEAM en est la version anglaise, et LEED la version américaine. Elle est très appréciée car elle comporte une vraie revue de projets et une bonne interaction entre les équipes ; c'est en effet la seule certification qui impose la mise en place d'un système de management environnemental (ISO 14001). Quant à la certification HQE Aménagement, elle constitue aujourd'hui en France un référentiel de management des opérations avec la prise en compte à la fois des enjeux environnementaux et des enjeux organisationnels, du lancement du projet à sa réalisation avec notamment la phase de participation du public. La valeur environnementale mais aussi la valeur démocratique d'un projet sont bien les deux conditions essentielles de son acceptabilité.
– Approche environnementale de l'urbanisme 2, ÉcoQuartier. – L'obtention de la certification HQE Aménagement sera facilitée avec la mobilisation d'un autre outil : l'Approche environnementale de l'urbanisme 2 (dite « AEU2 »), qui est une méthode d'assistance à maîtrise d'ouvrage orientée développement durable et dont la participation du public est au cœur de la démarche. Il ne s'agit ni d'un label ni d'une certification, mais d'une démarche d'amélioration volontaire. La certification HQE Aménagement va, quant à elle, permettre de davantage formaliser le management du projet et de le certifier au moyen d'audits réalisés pendant ses différentes phases. L'AEU2 facilitera par ailleurs l'obtention du label ÉcoQuartier qui est un label national porté par l'État et qui accompagne les aménageurs publics ou privés dans la conception, la fabrique puis la gestion durable des quartiers. Ce référentiel a donné lieu en 2023 à un Guide de l'aménagement durable
à l'attention des porteurs de projet qui souhaitent entrer dans une démarche vertueuse d'aménagement durable, qu'ils se lancent ou non dans la démarche ÉcoQuartier.
– Label HPE Rénovation, label bas-carbone. – Ces labels, référentiels et certifications évoluent régulièrement avec les objectifs législatifs d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ou de baisse des émissions de gaz à effet de serre pour les appliquer aux secteurs de l'immobilier et de l'aménagement des territoires. Ainsi le label HPE Rénovation a été modifié par un arrêté du 3 octobre 2023 pour être mis en cohérence avec les évolutions de la politique de rénovation énergétique des bâtiments d'habitation. Le label bas-carbone a été instauré par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en 2018 pour aider la France à mettre en œuvre sa Stratégie nationale bas-carbone qui définit une trajectoire de neutralité carbone à l'horizon 2050. Ce label permet de flécher les financements privés des entreprises vers des projets « certifiés » bas-carbone afin, par exemple, de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la démarche ERC.
– Des labels multiples. – Certains labels et certifications ont une dimension internationale, d'autres française, européenne ou régionale (comme le label Quartier Durable Méditerranéen ou le label Bâtiment frugal bordelais). Plusieurs d'entre eux sont souvent utilisés pour une même opération de manière complémentaire, car ils ne recouvrent pas les mêmes enjeux ni le même niveau d'accompagnement et de contrôle. Le foisonnement des outils ne facilite pas, là encore, leur utilisation. L'association France Villes et Territoires Durables a édité en juin 2021 un rapport intéressant sur la compréhension des démarches de normalisation, certification, labellisation pour les opérations d'aménagement.
Le choix entre ces différents outils doit être opéré en tenant compte des objectifs poursuivis et notamment de la ou des cible(s) : quels usagers ? Quels investisseurs ? Quel territoire ? Quels élus ? ; sans omettre le contexte du projet : zone tendue ou non ? Appel à manifestation d'intérêt ? Foncier public ou privé ? marché immobilier, etc.
Labels et certifications : exemple de la Samaritaine à Paris
La Samaritaine, grand magasin emblématique de la ville de Paris, fit l'objet d'une opération de rénovation et de réhabilitation hors norme : pas moins de quinze années de fermeture et cinq années de travaux sur 70 000 m² comportant des éléments architecturaux majeurs (Art nouveau, Art déco, escalier monumental de structure Eiffel) et aboutissant à un projet multifonctionnel (commerce, bureaux, hôtel, crèche et logements).
Les objectifs environnementaux étaient les suivants : réduction des besoins en énergie avec un objectif de limitation des consommations tant dans les parties neuves que dans les parties rénovées, amélioration du confort thermique et acoustique avec le doublement des façades historiques par des façades intérieures et un jardin d'hiver, recours aux réseaux de chaleur et aux énergies renouvelables avec la géothermie et les panneaux solaires, optimisation du système de collecte des déchets, végétalisation du site avec la création d'espaces paysagers en toiture et dans une cour, chantier à faible impact environnemental et bilan carbone tout au long de l'opération.
Le projet visait une triple certification : Patrimoine Habitat & Environnement Effinergie pour les logements, HQE (haute qualité environnementale) et LEED (<em>Leadership in Energy and Environmental Design</em>) niveau « gold » pour les commerces, l'hôtel, la crèche et les bureaux et BREEAM (<em>Building Research Establishment Environmental Assessment Method</em>) niveau « excellent » pour les commerces, l'hôtel et les bureaux.