La participation des citoyens à la vie sociale numérique
La participation des citoyens à la vie sociale numérique
Les droits fondamentaux de la personne face au numériqueAlors que la loi Le Chapelier du 14 juin 1791
D. 14 juin 1791, relatif aux assemblées d'ouvriers et artisans de même état et profession, dit « loi Le Chapelier ».
et la loi d'Allarde des 2 et 17 mars 1791
D. 2 et 17 mars 1791, portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente.
ont supprimé toute forme de corporation selon des critères fonctionnels ou sociaux, territoriaux, professionnels, religieux ou charitables
J. Lefebvre (ss dir.), L'hypothèse du néo-féodalisme. Le droit à une nouvelle croisée des chemins, PUF, coll. « Ceprisca », 2006 …
Alors que la loi Le Chapelier du 14 juin 1791
D. 14 juin 1791, relatif aux assemblées d'ouvriers et artisans de même état et profession, dit « loi Le Chapelier ».
et la loi d'Allarde des 2 et 17 mars 1791
D. 2 et 17 mars 1791, portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente.
ont supprimé toute forme de corporation selon des critères fonctionnels ou sociaux, territoriaux, professionnels, religieux ou charitables
J. Lefebvre (ss dir.), L'hypothèse du néo-féodalisme. Le droit à une nouvelle croisée des chemins, PUF, coll. « Ceprisca », 2006 (www.ceprisca.fr/wp-content/uploads/2016/03/2006-CEPRISCA-NEO-FEODALISME.pdf">Lien).
, internet et les réseaux sociaux les réaniment. Aujourd'hui, plus de 48 % de la population mondiale accède au réseau internet, dont le taux de pénétration dans les pays développés est de 80 %
Nouveaux Cah. Cons. const. oct. 2017, no 57, Dossier « Droit constitutionnel à l'épreuve du numérique » (www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-numerique-un-defi-pour-le-droit-constitutionnel">Lien).
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La dématérialisation de la vie sociale est aujourd'hui quasi incontournable. Cette évolution résulte de l'émergence de nouveaux outils numériques. Au nom de la simplification des rapports entre l'État et le citoyen, mais aussi de la réduction économique des coûts, les rapports humains pourtant indispensables à la cohésion sociale disparaissent peu à peu.
La dématérialisation s'observe aisément à tous les niveaux de la vie sociale. De sa naissance à sa mort, l'individu est de plus en plus contraint par l'univers numérique sans en comprendre réellement les enjeux. Il est entraîné vers un processus de dématérialisation à chaque instant de sa vie sociale
(Sous-titre I)
. La nécessité d'un accompagnement humain de « l'individu numérisable » se fait ressentir pour renouer avec la vie réelle
(Sous-titre II)
.
La dématérialisation de la vie sociale
La dématérialisation concerne l'ensemble du corps social et imprègne les rapports entre les citoyens et l'État, le domaine de la justice et du droit. La compréhension de la dématérialisation de la vie citoyenne nécessite d'en dresser un état des lieux
(Chapitre I)
. Le remplacement de l'humain et des supports matériels par des ordinateurs et des supports numériques peut entraîner des risques pour les citoyens, impliquant une évolution normative des droits dématérialisés
(Chapitre II)
.
L'accompagnement dans la vie sociale numérique
L'accompagnement dans la vie sociale s'effectue au moyen d'innovations technologiques et techniques mises au service des citoyens
(Chapitre I)
. Néanmoins, une assistance humaine est indispensable pour œuvrer en faveur d'une émancipation des personnes en situation de fragilité numérique. Les professionnels du droit jouissent d'une légitimité sociale pour reconfigurer les rapports entre l'État et les citoyens dans le monde numérique
(Chapitre II)
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