Du patrimoine à l'exploitation agricole
Du patrimoine à l'exploitation agricole
L'agriculture étant au cœur d'enjeux multiples, les particularités fiscales apparaissent tant au regard du patrimoine agricole(Sous-titre I)que de son exploitation(Sous-titre II).
Le patrimoine agricole
L'importance du patrimoine foncier investi pour dégager un revenu est une caractéristique de l'agriculture. Les règles sont patrimoniales lorsqu'il s'agit d'aborder le foncier sans l'exploitation(Chapitre I). Elles se rapprochent de la fiscalité de l'exploitation agricole lorsqu'il s'agit d'aborder le foncier dans l'exploitation(Chapitre II).
Pour aller plus loin
L'exploitation agricole
En France, une attention particulière a été portée par le législateur aux règles régissant les bénéfices agricoles (Chapitre I). La politique agricole commune (PAC) façonne quant à elle depuis plus de cinquante ans l'environnement législatif supranational de l'agriculture(Chapitre II).
Pour aller plus loin