Le foncier dans l'exploitation
Le foncier dans l'exploitation
Longtemps affecté au patrimoine privé, le foncier trouve désormais sa place tant dans l'entreprise individuelle (Section I)que sociétaire (Section II).
Le foncier dans l'entreprise individuelle
Les immeubles affectés à l'exploitation sont obligatoirement inscrits à l'actif du bilan de l'entreprise individuelle (CGI, ann. III, art. 38 sexdecies D). Ce principe souffre une exception : les terres peuvent être conservées dans le patrimoine privé de l'exploitant sur option. Cette exception conduit à comparer les conséquences entre l'inscription des terres au bilan (Sous-section I)et leur maintien dans le patrimoine privé (Sous-section II).
Le foncier dans la société agricole
Pendant longtemps, la dissociation du foncier de l'exploitation a été privilégiée. Ce postulat a été remis en cause après l'introduction de la loi « Dutreil ».