Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen
Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen
Le notaire et l'acte notarié selon le droit de l'Union européenne
Le notariat latin est une institution qui œuvre à la préservation et au développement de la sécurité juridique dans vingt-deux États membres
1515234636275sur les vingt-sept que compte l'Union européenne.
Pour aller plus loin
Le notaire et l'acte notarié selon la Convention et la Cour européenne des droits de l'homme
En premier lieu, un malentendu doit être évoqué : celui qui concerne le terme « droit européen » qui regroupe simultanément deux fondements juridiques très distincts.