Fiscalité du patrimoine
Fiscalité du patrimoine
Les revenus fonciers
En droit international, le lieu de situation de l'immeuble est celui de l'imposition. En effet, les États reconnaissent l'existence d'un lien étroit lié au sol. En pratique l'État de la résidence du propriétaire de l'immeuble peut également avoir un droit concurrent d'imposition, mais dans ce cas, ce dernier accepte en présence d'une convention fiscale de le limiter afin d'éviter une double imposition
Pour aller plus loin
L'IFI
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018
1541241819821. Cet impôt annuel est codifié de l'article 964 à l'article 983 du Code général des impôts.
La taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles
Cette taxe est spécifique aux non-résidents qui ont à leur disposition ou qui possèdent des immeubles en France.