Le fonctionnement destrusts
Le fonctionnement destrusts
Letrust, mécanisme fiduciaire de gestion de patrimoine
Letrustest une des techniques fiduciaires. Letrust, comme les fondations et les fiducies, est basé sur un transfert de la propriété au profit d'un tiers, à charge pour lui de remplir la mission qui lui a été confiée.
Les différents types detrusts
Il existe une grande variété detrustsdépendant d'une grande diversité de législations applicables. Les cas énumérés ci-après ne seront donc pas limitatifs.
La pratique notariale dutrust
En pratique le notaire rencontre principalement destrustsconstitués par des étrangers ou des non-résidents qui deviennent ensuite résidents de France, ou des contribuables français en qualité de bénéficiaires detrustsétrangers créés par des parents non résidents.
Pour aller plus loin