Intérêts dutrust
Intérêts dutrust
Éviter la procédure duprobate
Dans les pays anglo-saxons, lors d'un décès, les biens successoraux ne sont pas directement dévolus aux héritiers. Le juge désigne une tierce personne chargée d'administrer la succession, de rassembler l'actif et de liquider le passif avant de répartir le reliquat entre les héritiers. L'administration de la succession est en principe soumise à une procédure dite deprobate. Cette procédure diffère selon les pays et aux États-Unis le droit n'est pas uniforme. En effet, chaque État a ses propres lois et sa propre jurisprudence.
Se protéger des créanciers
Lestrustssont utilisés pour se protéger des poursuites des créanciers. Le constituant, en affectant une partie de son patrimoine dans une telle structure, cherche à le rendre insaisissable vis-à-vis de ses créanciers.
Modifier la teneur du testament
Dans le cadre d'untrust, les pays anglo-saxons autorisent, après le décès du testateur, à modifier la teneur du testament, si toutefois cette modification va dans l'intérêt des héritiers.
Les autres utilités dutrust
Les Anglo-Saxons utilisent également letrust
pour constituer des sûretés ou des garanties en matière bancaireet financière ;pour se constituer des systèmes privés de pensions de retraite ; pour prévoir la dévolution de leur patrimoine (on parle alors d'
estate planning
, en permettant qu'il soit affecté, conservé partiellement ou totalement dans le cercle familial sur plusieurs générations (en ce sens lestrustsdynastiques ou d'accumulation) ;pour affecter des biens dans un but charita