Aides au logement

– 38 milliards d’euros de dépenses publiques en 2021. – Derniers chiffres à citer pour terminer cette introduction : ceux des aides au logement.

Faut-il aider davantage le locataire, l’accédant à la propriété, le propriétaire bailleur ? Si l’on croit aux vertus du parcours résidentiel, on voit bien que la répartition des aides est inévitablement subtile pour assurer une certaine fluidité à ce parcours.

Le dernier rapport du compte du logement (en date de septembre 2022) visé en tête de cette introduction nous indique que le logement coûte à l’État 38,1 milliards d’euros, ainsi répartis :

Il est indiqué dans ce rapport du compte du logement 2021 que « les aides bénéficient pour 69,6 % au secteur locatif (dont 36,4 % pour le secteur social et 33,2 % pour le libre), pour 19,0 % aux propriétaires occupants et 11,1 % aux locaux d’hébergement collectif. En dix ans, la part des aides attribuées aux propriétaires occupants a reculé de 7,4 points, alors que celle bénéficiant au secteur locatif libre a progressé de 6,1 points ».

– 90,5 milliards d’euros de recettes fiscales en 2021. – Le logement rapporte à l’État. En comptant la partie des prélèvements obligatoires qui se rattache au logement (au « sens où le fait générateur de l’imposition est directement lié à leur occupation, leur détention, location, construction, acquisition ou cession »), les recettes (hors taxe d’habitation, droits de mutation à titre gratuit) totalisent 90,5 milliards d’euros, soit 8,0 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires.

La taxe foncière sur les propriétés bâties rapporte à elle seule 24,1 milliards d’euros. Les droits de mutation à titre onéreux comptent également pour beaucoup, du fait de la hausse du nombre de transactions et des prix (16,4 Md€). Ils devraient baisser dans les prochaines années. Les taxes d’urbanisme (représentant 1,1 Md€) sont liées au nombre de mises en chantier des logements. La TVA sur les charges liées à l’occupation du logement ou aux investissements en logement (logements neufs, dépenses d’amélioration et d’entretien) compte pour 28 milliards d’euros de recettes, soit environ le tiers. La taxation des plus-values immobilières des particuliers rapporte quant à elle 2,4 milliards d’euros.

– Plan. – Ces chiffres rappelés, nous alignant sur le parcours résidentiel le plus courant, nos réflexions nous conduiront à étudier comment améliorer l’accès à un logement locatif (Partie I), avant d’aborder et le cas échéant de repenser l’accession à la propriété du logement (Partie II).