Repenser l’accession en pleine propriété

L’accession à la propriété d’un logement, qui procède du parcours résidentiel le plus classique, n’est pas nécessairement un changement d’état instantané. Certes, un locataire peut devenir propriétaire au moyen d’un acte d’acquisition. La vente d’un logement achevé comme la vente en état futur d’achèvement (qui réserve pourtant des règles spécifiques au logement, constitutif d’un « secteur protégé ») n’entrent pas dans notre propos, pour avoir été abordées maintes fois lors de précédents congrès, et particulièrement lors du 118^e Congrès des notaires de France. Trois voies, en revanche, nous ont semblé devoir être explorées. Nous étudierons les techniques permettant l’accession progressive de l’occupant à la propriété de son logement (Titre I), puis celles procédant dès l’origine à un partage du poids de l’accession à la propriété entre l’occupant et d’autres opérateurs, le plus souvent à vocation sociale (Titre II). Enfin, nous poserons la question de la solvabilisation de la demande par des aides et des financements (Titre III).