Le contentieux des autorisations d'urbanisme bouleversé par le droit de l'environnement
Le contentieux des autorisations d'urbanisme bouleversé par le droit de l'environnement
Peut-on encore réaliser en sécurité ?
– La question environnementale, la grande oubliée des réformes du contentieux percute de plein fouet le contentieux des autorisations d'urbanisme. – Comme le soulignait Christine Maugüé en 2018 : « Depuis plus de vingt ans, l'aspect contentieux du droit de l'urbanisme suscite l'intérêt du législateur et du pouvoir réglementaire afin d'améliorer la sécurité juridique des pétitionnaires (…). En dépit du développement de ces dispositions particulières, on observe malgré tout la permanence de certains problèmes : les recours retardent, voire rendent impossibles les opérations ; ces recours ont un impact sur le coût des constructions. L'origine de ces difficultés tient en grande partie au mode de réalisation des opérations, par le biais de la vente en l'état futur d'achèvement – le recours à un financement bancaire et la commercialisation des logements avant...
Le droit de l'environnement, composante nouvelle du contentieux de la légalité des autorisations d'urbanisme
– L'atteinte à l'environnement, risque difficilement régularisable, change la donne. – Toute la philosophie des dernières réformes du contentieux de la légalité des autorisations est de faire du juge un correcteur plutôt qu'un sanctionnateur. En conséquence de quoi, le contentieux génère un allongement des délais mais a rarement comme issue l'annulation du permis de construire depuis que le juge peut le régulariser. Ainsi les audits préalables et en cours de contentieux se sont, depuis plusieurs années, systématisés pour les projets importants.
La mise en œuvre du permis de construire impactée par le droit de l'environnement
– Plan. – Obtenir une autorisation d'urbanisme est nécessaire à la réalisation des projets entrant dans le champ d'application du permis de construire, du permis d'aménager ou de la déclaration préalable. Mais ce n'est pas toujours suffisant. Encore faut-il que cette autorisation puisse être mise en œuvre. Le droit des tiers y fait parfois obstacle, c'est bien connu.
L'impact du risque sur la mise en œuvre du permis de construire
– Impact des risques connus après l'obtention des permis de construire. – Submersions marines, érosions, inondations, mais aussi feux de forêt, incendies… certains territoires subissent des phénomènes naturels qui entraînent des risques pour la population, les espaces naturels et les activités économiques.