Les voies (procédures) pour convaincre

– Autorisations d'urbanisme et d'environnement. – Convaincre suppose que le porteur de projet connaisse, sinon maîtrise les contraintes posées par les différentes législations applicables à son projet. Alors que la réglementation d'urbanisme résulte du code éponyme et apparaît comme un cadre dans lequel le porteur de projet va devoir évoluer, le Code de l'environnement aborde le projet comme une véritable opération d'aménagement (lato sensu) dont l'appréhension par la réglementation apparaît plus opportuniste au regard des intérêts qu'elle entend protéger. Pour autant la pénétration du droit de l'environnement dans le processus de délivrance des autorisations d'urbanisme est de plus en plus prégnante.

Cependant que la frontière traditionnelle liée au principe d'indépendance des législations, entre un droit rigide et un droit souple, tend à s'estomper, le notaire homme du conseil et du contrat doit se positionner comme la « chenille » ouvrière capable d'identifier à la fois, en fonction des différentes autorisations, les points de convergence et les obstacles à la réalisation du projet.

Ces autorisations sont parfois nombreuses et leur détermination n'est pas aisée. Les développements suivants tenteront d'identifier celles qui sont nécessaires, tant au titre de l'urbanisme (Chapitre I) que des autres législations (Chapitre II), préalablement à la réalisation de telle ou telle sorte de projet.

Les développements suivants s'adressent donc tout autant aux notaires qu'aux porteurs de projet, dans un objectif assumé de sensibilisation visant à garantir tout à la fois l'efficacité des actes et la sécurisation des parties et de leurs projets.