Le regroupement de la propriété forestière
Le regroupement de la propriété forestière
Le droit de propriété des bois et forêts présente des particularités marquées (Sous-titre I). Afin de mieux exploiter la forêt, le législateur développe des outils permettant de regrouper la propriété (Sous-titre II).
Le droit de propriété
Malgré l'absence de définition légale de la forêt, le droit de propriété s'y exerce dans un cadre posé par le Code civil, tout en restant gouverné partiellement par les droits d'usage anciens. Il se trouve surtout aujourd'hui soumis aux principes de la multifonctionnalité (Chapitre I). Des particularités du droit de propriété existent également dès qu'un bois ou une forêt fait l'objet d'un usufruit ou d'une indivision (Chapitre II).
Pour aller plus loin
Les outils au service du regroupement de la propriété
Les sociétés (Chapitre I) et les droits de priorité en cas de vente (Chapitre II) contribuent au maintien, voire à l'accroissement de la taille des propriétés forestières. L'aménagement foncier et la politique des biens sans maître (Chapitre III) font l'objet d'adaptations spécifiques à la forêt.