Les sociétés forestières
Les sociétés forestières
Les personnes morales détiennent 25 % des forêts privées de plus d'un hectare
1497343989624. Ce chiffre croît, les sociétés forestières achetant plus qu'elles ne vendent
1497345200460. L'essentiel de ces personnes morales revêt des formes statutaires prévues par le Code forestier ou le Code rural et de la pêche maritime
1511019788036 : le groupement foncier rural (GFR) et surtout le groupement forestier (GF) (Section I). Puis, le législateur a autorisé l'appel public à l'épargne pour les sociétés forestières. Des régimes protégeant les investisseurs ont été mis en place : la société d'épargne forestière (SEF) et le groupement forestier d'investissement (GFI) (Section II).
Les sociétés forestières facilitent la constitution d'unités foncières importantes, permettant une meilleure gestion des ressources. Elles sont encouragées à ce titre
1509805383984. Il s'agit principalement des groupements forestiers (§ I), auxquels sont assimilées fiscalement les sociétés d'épargne forestière (§ II).
Les groupements
Les groupements forestiers (GF) (Sous-section I) et les groupements fonciers ruraux (GFR) (Sous-section II) présentent la souplesse contractuelle propre aux sociétés civiles. Ils permettent d'échapper au risque de morcellement inhérent à l'indivision. Ils résolvent au surplus nombre de difficultés rencontrées en matière de démembrement de propriété.
Pour aller plus loin
Les sociétés forestières faisant offre de titres financiers au public
Dans le cadre de la mobilisation de capitaux pour la forêt, deux types de sociétés permettent de faire offre au public de titres financiers : la société d'épargne forestière (Sous-section I) et le groupement forestier d'investissement (Sous-section II).
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