Le traitement de la vulnérabilité des mineurs
Le traitement de la vulnérabilité des mineurs
Le traitement de la vulnérabilitéLe mineur est par nature un être vulnérable qui doit être protégé dès sa naissance. Cette mission protectrice incombe prioritairement aux parents et subsidiairement à l'État. La vulnérabilité ordinaire du mineur est prise en charge par les parents qui sont investis d'un devoir d'éducation et de protection à son égard. Nous étudierons le traitement de cette vulnérabilité ordinaire dans un premier sous-titre (Sous-titre I). Mais lorsque les parents ne remplissent plus cette mission par suite de décès, incapacité ou défaillance, le mineur peut se trouver dans une situation de vulnérabilité aggravée et nous verrons de quelle manière la loi organise alors sa protection (Sous-titre II).
La vulnérabilité ordinaire du mineur
La protection des mineurs est assurée par les parents, titulaires de l'autorité parentale, définie à l'article 371-1 du Code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant
. Elle impose de protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. L'administration légale qui y est attachée pour la gestion des biens impose également une gestion prudente et avisée.
La vulnérabilité aggravée du mineur
Si le mineur est par nature un être vulnérable qui doit être protégé, il est des situations où sa vulnérabilité se trouve aggravée et par conséquent son besoin de protection accru. Il en est ainsi en cas de défaillance des parents, notamment par suite d'un décès, d'une séparation ou d'une incapacité, voire d'un abandon. Nous envisageons donc d'étudier de quelle manière la loi protège le mineur lors du décès (Chapitre I) ou de la séparation de ses parents (Chapitre II). Nous terminerons par l'étude de la tutelle du mineur (Chapitre III).