Le décès des parents : le règlement d'une succession dévolue à un mineur

Le décès des parents : le règlement d'une succession dévolue à un mineur

La vulnérabilité aggravée du mineur
Le décès de l'un ou des deux parents peut plonger le mineur dans une grande vulnérabilité. Sur le plan patrimonial, le notaire doit appliquer scrupuleusement les règles protectrices du mineur dans le cadre du règlement de la succession. Cette transmission successorale est fondatrice dans la vie patrimoniale du mineur. Ce dernier ne bénéficiera pas d'autre libéralité de ses parents disparus pour l'aider à démarrer dans la vie ou acquérir un toit. Il est donc capital de veiller à la préservation de ses intérêts et à la structuration de son patrimoine.
La représentation du mineur héritier
- L'option successorale. - L'option successorale est un acte juridique important. Elle est exercée au nom du mineur par ses administrateurs légaux ou son tuteur. Son régime juridique varie selon la branche de l'option.