L'inventaire

L'inventaire

- L'intérêt d'établir un inventaire. - L'inventaire permet d'établir la composition active et passive du patrimoine du mineur. Il doit contenir la description et l'évaluation des immeubles, des meubles meublants, des biens mobiliers, la désignation des espèces en numéraire et un état des comptes bancaires, des placements et des autres valeurs mobilières. En matière de tutelle, la loi impose qu'il soit actualisé au cours de la mesure. Même lorsqu'il n'est pas obligatoire, il est fortement recommandé d'établir un inventaire lorsqu'une succession échoit à un mineur. Cette preuve préconstituée de l'état du patrimoine du mineur présente un intérêt pour ce dernier, mais également pour son représentant.
- La protection du mineur. - Cet acte revêt une importance cardinale dans la mise en ?uvre de la protection des mineurs. Il constitue le point de départ de la gestion de son patrimoine par l'administrateur ou le tuteur. Il permet au juge ou au conseil de famille de vérifier la pertinence du budget prévisionnel et les comptes annuels. À la majorité, il permet de s'assurer de la bonne gestion et de la sauvegarde du patrimoine du mineur. S'agissant de la protection des majeurs, la Cour des comptes estime que l'inventaire constitue « la clé de voûte » de la protection des biens . Cette analyse vaut pour les mineurs.
- La protection du représentant du mineur. - L'inventaire permet également de préserver les intérêts de l'administrateur ou du tuteur. En étant dès le début de sa mission diligent et rigoureux, le représentant démontre son sérieux. Ce document lui permettrait de rendre compte de sa gestion si cela lui était demandé, voire sa responsabilité recherchée. L'écueil de la confusion de son patrimoine avec celui du mineur est prévenu si un inventaire est établi et actualisé.