La mise en place d'une énergie renouvelable
La mise en place d'une énergie renouvelable
Les énergies renouvelables relèvent au premier chef du droit de l'énergie (Chapitre I). Elles doivent également respecter les prescriptions du droit de l'urbanisme (Chapitre II). Surtout, cette matière tendant à supplanter désormais les deux autres, les énergies renouvelables doivent prendre en compte le droit de l'environnement (Chapitre III). Enfin, les règles de droit commun concernant le voisinage ont aussi une influence (Chapitre IV).
Les impératifs du droit de l'énergie
Les énergies renouvelables ne font pas l'objet d'une législation d'ensemble particulière (Section I). D'une part, elles sont indirectement appréhendées au titre de la réglementation de la production électrique (Section II). D'autre part, elles sont concernées par les législations spécifiques à l'exploitation de certaines énergies (Section III).
Les impératifs du droit de l'urbanisme
– Urbanisme et transition énergétique. – L'urbanisme a pour objet l'aménagement de la ville et de ses territoires. Or, les énergies renouvelables sont consommatrices d'espace. En raison de la finitude du territoire, elles se retrouvent en concurrence avec d'autres besoins.
Les impératifs du droit de l'environnement
– Le paradoxe environnemental. – Les énergies renouvelables ont la faveur du législateur. Sur le plan écologique, elles sont incontestablement supérieures aux énergies fossiles. Pour autant, leur impact sur l'environnement n'est pas négligeable. Par exemple, les éoliennes modifient substantiellement le paysage. Les barrages conduisent à un bouleversement de l'écosystème par l'inondation de la zone en amont et la modification de l'écoulement en aval.
Les impératifs du voisinage
– Un droit résiduel. – Le droit de l'énergie, le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement forment un corpus juridique très réglementaire. Les énergies renouvelables sont toutefois concernées par un dernier ensemble de règles dépendant du droit civil, et dont la source est largement prétorienne.
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