Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Rappel historique sur l'acte authentique
L'acte authentique en droit positif : définition et attributs

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Le notaire et l'acte notarié selon le droit de l'Union européenne
Le notaire et l'acte notarié selon la Convention et la Cour européenne des droits de l'homme

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

L'an deux mil dix-neuf : la date de l'acte
Le lieu de signature
Par-devant
La langue utilisée pour la rédaction de l'acte notarié
Ont comparu : les parties à l'acte
Le prix
Loi applicable
Electio juris
L'arbitrage

La circulation internationale de l'acte

La légalisation, entre principe et exceptions
Les fondements et modalités de la circulation internationale

La fiscalité internationale

Principes généraux
Les plus-values
Fiscalité du patrimoine

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Le contrat de travail du salarié en mobilité internationale
Optimisation fiscale de la rémunération
La protection sociale du salarié en mobilité internationale

Les trusts

Le fonctionnement destrusts
Obligations déclaratives françaises d'untrustet sanction en cas de défaut
La fiscalité destrusts

L'assurance vie dans un cadre international

L'assurance vie sous l'angle civil
L'assurance vie sous l'angle fiscal
Le contrat d'assurance vie luxembourgeois
Assurance vie internationale. Actions judiciaires. Conflits de juridictions
Traitement civil et fiscal de l'assurance vie dans certains pays étrangers

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
Le contrat de travail du salarié en mobilité internationale
lire
Pour aller plus loin
Détachement ou contrat local ?
Mise à disposition de personnel
Optimisation fiscale de la rémunération
lire
Pour aller plus loin
Résidence fiscale du salarié
Lieu d'imposition des salariés
Principe de l'égalisation fiscale ou Gross-up
Régime de l'impatriation
Cas des agents de l'État en service à l'étranger
Travailleurs frontaliers
La protection sociale du salarié en mobilité internationale
lire
Pour aller plus loin
La loi de la sécurité sociale applicable
Détachement ou expatriation
Activités exercées dans deux ou plusieurs États