Cas particuliers de la GPA et de la PMA
Cas particuliers de la GPA et de la PMA
Un examen de la législation de plusieurs États révèle qu'il n'existe pas à ce jour de position unanime dans le monde vis-à-vis tant de la procréation médicalement assistée que de la gestation pour autrui. La position retenue par la France a d'ailleurs récemment évolué.
Condition et évolution de la PMA en France
Il convient, dans un premier temps, de définir la « Procréation Médicalement Assistée » aussi plus communément appelée « PMA ».
La gestation pour autrui
Depuis, est intervenue une décision de la cour d'appel de Paris
1537439502177refusant de prononcer une adoption plénière dans un contexte post-GPA.