La publicité foncière
La publicité foncière
Dans la pratique notariale, les difficultés dans l'accomplissement des formalités de publicité foncière en présence d'un élément d'extranéité se rencontrent pour l'essentiel dans trois cas différents :
- lorsqu'il s'agit de procéder aux formalités de publicité foncière en présence d'un acte authentique ou d'une décision en provenance de l'étranger (Titre I) ;
- lorsqu'il s'agit de procéder aux formalités de publicité foncière en présence d'un partage global fait à l'étranger et comprenant un immeuble situé en France (Titre II) ;
- lorsqu'il s'agit de procéder aux formalités de publicité foncière en présence d'un trust constitué à l'étranger et dans lequel a été mis un immeuble situé en France (Titre III).