Les sources internes de droit international privé

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Les sources internes de droit international privé

La loi
Il n'y a que peu de textes sur les conflits de lois ou les conflits de juridictions dans le système juridique français, et ceux-ci sont disséminés dans les différents textes nationaux. Malgré de multiples tentatives, le droit international privé français n'est pas codifié, alors que la plupart des systèmes de droit modernes ont adopté une codification.
La jurisprudence et la doctrine
La jurisprudence a joué un rôle essentiel en droit international privé et dans son évolution. Elle a posé les fondements du droit international privé. Son rôle peut être comparé à celui qu'elle a eu en droit administratif. Ceci explique l'importance, dans ces deux matières, des grands arrêts 1533457225478.